Conditions générales de Himoo Sàrl

 

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les prestations fournies par Himoo Sàrl : transport, déménagement, débarras, monte‑meuble et manutention.

Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions.

Les prestations sont soumises au droit suisse, notamment le Code des obligations.

2. Devis et réservation

Le devis est établi sur la base des informations fournies par le client.

Le tarif peut être ajusté si :

le volume réel est différent ;

l’accès est plus complexe que prévu ;

le temps d’intervention dépasse l’estimation ;

une prestation supplémentaire est demandée ;

un objet dépasse 100 kg.

Tout objet de plus de 100 kg fait l’objet d’un supplément tarifaire dont le montant dépend :

du poids ;

des conditions d’accès ;

de l’étage ;

des moyens techniques nécessaires.

Un supplément peut aussi être appliqué en cas :

d’étages sans ascenseur ;

d’accès étroit ;

de démontage particulièrement complexe.

La réservation devient effective après validation par Himoo Sàrl et acceptation du devis par le client.

3. Informations à fournir par le client

Avant l’intervention, le client communique à Himoo Sàrl :

adresse exacte du lieu de chargement et de déchargement ;

étage et présence ou absence d’ascenseur ;

accès camion (largeur, longueur, stationnement) ;

présence d’objets fragiles ou de valeur ;

présence d’objets lourds ou de dimensions particulières ;

tout objet dépassant 100 kg.

Le client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations fournies.

Himoo Sàrl n’est pas tenue de vérifier le contenu des cartons ni de contrôler les poids et volumes annoncés.

4. Obligations et responsabilités du client

Le client doit veiller à ce que :

les travaux de chargement et de déchargement puissent commencer au moment convenu ;

les routes, rues et chemins d’accès soient praticables pour le véhicule ;

les escaliers, couloirs et cages d’escaliers permettent un transport sans encombre ;

les réglementations locales (stationnement, circulation) soient respectées.

Si les conditions d’accès sont anormales ou difficiles (distance trop grande, obstacles, sens interdit, etc.), le prix peut être majoré en fonction du surcroît de travail.

Le client doit fournir tous documents et autorisations nécessaires (autorisation de stationnement, autorisations de la copropriété, etc.) et, le cas échéant, organiser les mesures de circulation nécessaires.

5. Présence du client

Le client ou une personne désignée doit être présent au début et à la fin de l’intervention.

En cas d’absence :

le temps d’attente peut être facturé ;

la prestation peut être reportée ;

les frais engagés restent dus.

Si le déchargement ne peut pas être effectué dans les délais prévus, Himoo Sàrl peut entreposer la marchandise à la charge, aux risques et périls du client.

6. Exécution des prestations

Les prestations sont réalisées avec le soin habituel dans la profession.

Les horaires restent indicatifs en fonction de la circulation, des conditions météo et de l’accès au lieu d’intervention.

Un retard indépendant de la volonté de l’entreprise ne donne droit à aucune indemnisation.

7. Transport et déménagement

Prestations non incluses sauf mention contraire au devis :
– Réservation des places de parking
– Montage des lampes
– Déballage des cartons uniquement sur demande préalable
– Fixation murale

Les biens transportés doivent être préparés avant l’intervention (emballage, étiquetage, tri).

Les objets fragiles ou sensibles doivent être clairement signalés au moment de la commande.

Le démontage et remontage simple sont inclus uniquement si prévu au devis.

Le démontage complexe (meubles anciens, certains meubles en kit, éléments particuliers) peut faire l’objet d’un supplément.

Himoo Sàrl peut refuser le transport d’un objet présentant un risque pour la sécurité ou pour l’intégrité des autres biens.

8. Service de débarras

Le débarras concerne uniquement les éléments convenus à l’avance dans le devis.

Sont exclus sans accord préalable :

produits dangereux ;

matières inflammables ;

déchets spéciaux ;

substances chimiques ou toxiques.

Les frais de tri, évacuation et déchetterie peuvent être facturés séparément.

9. Utilisation du monte‑meuble

Le service monte‑meuble nécessite :

un accès libre au lieu d’intervention ;

un espace suffisant pour le positionnement du matériel ;

une autorisation de stationnement si nécessaire.

Si les conditions de sécurité ne sont pas réunies, Himoo Sàrl peut adapter ou interrompre la prestation.

Toute dispense de sécurité ou de règlement doit être organisée et contrôlée par le client ou le propriétaire.

10. Paiement

Le paiement s’effectue le jour même, à la fin de la prestation.

Le règlement intervient après la fin du travail et après contrôle de la marchandise par le client.

Moyens de paiement acceptés : espèces, virement bancaire, TWINT.

Tout retard de paiement peut entraîner des frais supplémentaires conformément au droit suisse.

11. Assurance et responsabilité

Himoo Sàrl dispose d’une couverture d’assurance professionnelle auprès d’Allianz Suisse.

Couvertures principales :

responsabilité civile professionnelle jusqu’à CHF 5’000’000 ;

assurance transport voiturier jusqu’à CHF 50’000 par véhicule ;

franchise de CHF 200 par sinistre.

La couverture transport s’applique :

en Suisse ;

au Liechtenstein ;

en Europe selon la convention CMR.

Ne sont pas couverts, ou sont limités :

objets mal emballés par le client ;

objets non signalés comme fragiles, anciens ou de valeur ;

défaut propre des biens transportés ;

bijoux, argent liquide, documents officiels ;

papiers‑valeurs, métaux précieux, objets d’art ou de très haute valeur non déclarés.

Les objets de valeur, anciens ou particulièrement sensibles doivent être déclarés expressément au moment de la commande, à défaut de quoi aucune responsabilité ne pourra être retenue.

12. Assurance transport complémentaire

Une assurance transport complémentaire peut être conclue sur demande expresse du client et contre supplément.

Le client doit indiquer la valeur des biens à assurer.

Sans demande expresse, le client supporte les risques non couverts par la responsabilité normale de l’entreprise.

13. Réclamations

Toute réclamation relative à une perte, un dommage ou un défaut doit être annoncée immédiatement à la livraison ou à la fin de la prestation, puis confirmée par écrit dans les 3 jours suivant l’intervention.

Les réclamations liées à la valeur déclarée de biens transportés doivent en outre mentionner cette valeur et être accompagnées de justificatifs.

Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en considération.

14. Annulation

En cas d’annulation :

moins de 7 jours avant l’intervention → 30% du montant prévu ;

moins de 48 heures avant l’intervention → 80% du montant prévu.

Les frais engagés restent dus dans tous les cas.

Les cas de force majeure (accident, panne, catastrophe, etc.) sont appréciés conformément au droit suisse et peuvent exonérer partiellement l’un des deux parties.

15. Droit de rétention

En cas de non‑paiement des montants dus, Himoo Sàrl peut retenir la marchandise jusqu’au règlement complet des sommes exigibles.

Après mise en demeure restée sans effet, Himoo Sàrl peut faire valoir ses droits sur les biens concernés, y compris par leur mise en vente ou destruction, conformément au droit suisse.

16. For juridique

Adresse de l’entreprise :

Himoo Sàrl

Suisse – Vaud

Chemin des Serres 13

1434 Épendes

Identifiant TVA : CHE‑187.102.471

Le droit suisse s’applique.

Le for juridique est au siège de l’entreprise, sauf disposition légale impérative contraire.

Himoo

Nos tarifs varient selon le type de service, la distance, le volume et les spécificités de votre déménagement. Nous proposons toujours un devis gratuit et personnalisé.

 

Horaires

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